Chaque année, la Suisse perd plus de 5 milliards de francs à cause de l’évasion fiscale. Explications:
Commençons par la base. L’évasion fiscale, c’est quoi ?
Il ne faut pas confondre l’évasion fiscale avec la déduction fiscale. L’évasion, c’est tout transfert de fonds vers l’étranger dans le but d’éviter de payer des taxes dans le pays d’origine. Il est toutefois à souligner qu’une évasion fiscale n’est pas nécessairement illégale.
Quel impact pour la Suisse ?
Selon les dernières estimations de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), l’évasion fiscale coûterait 5,3 milliards de francs, chaque année, à la Suisse.
Sur ces 5,3 milliards, environ 840 millions sont associés à de l’évasion fiscale d’entreprises vers l’étranger. Le reste, soit 4,46 milliards correspond à la somme provenant de riches particuliers qui transfèrent leurs fonds vers des paradis fiscaux. Les principaux pays bénéficiaires de ces pratiques sont notamment les Pays-Bas, les États-Unis et le Luxembourg.
Et pourtant… La Suisse se retrouve toutefois gagnante avec des entrées liées à l’évasion fiscale de l’ordre de 11,93 milliards de francs, ce qui fait un bénéfice net de 6,63 milliards de francs. Tous les ans…
Qu’en est-il de l’échange automatique de données bancaires ?
La Suisse, bien que ne bénéficiant techniquement plus du secret bancaire depuis 2009 se porte donc très bien au regard du résultat net.
Les raisons : un certain flou législatif et le fait que le secret bancaire soit encore présent entre les cantons mais plus depuis la Suisse vers d’autres pays ou inversement.
L’échange automatique des données bancaires en Suisse n’est pas encore d’actualité. Ceci, malgré une initiative massivement rejetée, menée par le canton de Berne en décembre 2020, et qui voulait mettre en place un système de renseignement bancaire entre les cantons.
L’évasion fiscale dans le monde :
L’évasion fiscale coûterait, chaque année, 427 milliards de dollars américains aux états selon l’ONG « Tax Justice Network » (on parle bien ici de coût et non du montant total des évasions fiscales).
Les gagnants:
Les pays profitant le plus de cette entrée d’argent sont les Iles Caïmans qui reçoivent 16,5% du montant total des évasions fiscales annuelles, le Royaume-Uni avec 10% et les Pays-Bas avec 8,5%.
Le rapport de l’ONG précise également que les multinationales transfèrent, chaque année, plus de 1’380 milliards de dollars américains vers des paradis fiscaux tandis que la somme liée aux particuliers correspond à 10'000 milliards de dollars américains.
Cela fait beaucoup de 0. Oui, c’est gigantesque !
Les perdants:
Les pays les plus touchés sont souvent les plus riches.
L’Europe perd 184 milliards de dollars, soit 12,6% de son budget santé.
Les États-Unis perdent 95 milliards de dollars, soit 5,7% de leur budget santé.
Mais le vrai perdant est l’Afrique avec 23,2 milliards de dollars. Le montant total des évasions sur le continent est inférieur aux pays riches mais cela correspond à 52,5% de son budget santé annuel.
Et l'éthique dans tout ça ?
Commentant ces chiffres, le directeur général de Tax Justice Network déclare : « Sous pression de grandes sociétés et de paradis fiscaux comme les Pays-Bas ou le Royaume-Uni et son réseau, nos gouvernements ont fait passer les désirs des riches entreprises et individus avant les besoins de tous les autres ».
L’ONG plaide actuellement pour un durcissement et une meilleure unification des lois internationales concernant la taxation des plus fortunés.
Sources : Ces chiffres ont été récoltés et publiés par l’OCDE à travers les déclarations des multinationales auprès des autorités fiscales et datent de 2016. Les chiffres concernant les particuliers prennent source dans les dépôts bancaires disponibles auprès de la BRI (Banque des règlements internationaux) depuis 2018.
