fichage

Être fiché « mauvais payeur » peut porter préjudice, que ce soit pour obtenir un abonnement de téléphonie mobile, un leasing pour une voiture ou encore pour trouver un appartement. S’assurer de sa solvabilité avant de demander un leasing ou un crédit est nécessaire, car, en cas de refus, vous devrez attendre une année avant de pouvoir réitérer votre demande. Mais qui gère ces données? Comment puis-je consulter ma solvabilité? Puis-je faire nettoyer mes données afin de redevenir solvable?

Quels sont les registres qui listent les mauvais payeurs?

En Suisse, on compte environ une vingtaine de registres que nous pouvons diviser en deux catégories, les sociétés de renseignements économiques et les associations.

Ces sociétés de renseignements économiques reçoivent vos coordonnées et autres informations vous concernant par le biais de votre créancier.

Parmi les sociétés les plus connues:

Crif offre une plateforme en ligne qui permet de consulter la solvabilité des entreprises ou des personnes privées.

L’office des poursuites qui répertorie l’ensemble des démarches judiciaires d’encaissement qui ont été faites par des créanciers.

La ZEK et l’IKO, ces deux associations sont généralement plus consultées que les sociétés de renseignements, mais uniquement les instituts bancaires y ont accès.

La ZEK, centrale d’information de crédit, conserve toutes données découlant des activités de crédit de personnes physiques ou morales. Que vous soyez bon ou mauvais payeur, la ZEK enregistre les informations relatives au crédit, au leasing, aux cartes de crédit et sur les engagements et la solvabilité des preneurs de crédit.

L’IKO, centre de renseignement sur le crédit à la consommation, enregistre les données des sociétés de crédit et de leasing des personnes physiques.

La signification des mauvais codes ZEK

Pour connaître l’état de vos données, pour savoir si vous êtes un bon ou un mauvais payeur, la ZEK a mis en place un système de codes. Chaque code correspond à une situation, qu’elle soit positive ou négative.

  • Code 03 : Vous avez du retard dans vos paiements
  • Code 04 : Une banque a dû entreprendre des mesures à votre encontre
  • Code 05 : Une banque a subi une perte sur un de vos contrats
  • Code 06 : Votre dossier a des problèmes juridiques, souvent liés à des documents falsifiés
  • Code 21 : Votre carte de crédit est bloquée ou annulée

Pour en savoir plus sur la signification des codes de la ZEK, vous pouvez consulter notre article sur le sujet.

Combien de temps mes données sont-elles conservées?

Aucune loi ne fait mention d’une durée spécifique pour la conservation des données, nous avons seulement une période de conservation fournie par la ZEK. Nous y retrouvons les durées en fonction des faits. Voici quelques exemples:

  • Pour une demande de crédit rejetée, la ZEK conservera vos données 2 ans
  • Pour une demande de carte rejetée, vos données seront conservées durant 3 ans
  • Pour une carte bloquée en raison d’une perte totale ou partielle, la ZEK conservera vos données durant 10 ans

De son côté, l’IKO conserve vos données jusqu’à la fin de votre contrat. Une fois votre résiliation de contrat effectuée, vos données seront effacées dans un délai de 14 jours. Si vous avez plusieurs contrats, seul le dernier contrat résilié est conservé dans la banque de données.

Comment consulter et faire effacer mes données?

Selon la loi, et si vous en faites la demande à n’importe quel moment et sans motif, les sociétés de renseignements économiques sont tenues de vous communiquer, dans un délai de 30 jours, les données qu’elle traite à votre sujet. Il est possible de faire corriger les données qui sont inexactes, mais il est impossible de faire supprimer des éléments justifiés vous concernant.

Concernant la ZEK et l’IKO, vous pouvez demander gratuitement, un extrait de vos données par le biais de leurs formulaires en ligne. Il est possible de faire supprimer ou corriger une entrée de la base de données uniquement si c’est une erreur ou si elle est inexacte.

Ce n’est pas toujours facile de savoir par où commencer et comment précéder avec ces institutions. C’est pour cette raison que nous existons. Nous pouvons vous aider dans votre démarche.


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