Saviez-vous que vos informations de solvabilité, comme les poursuites, crédits ou actes de défaut de bien, restent visibles pendant des années, même après régularisation ? On fait le point sur les délais réglementaires et on vous partage nos conseils pour mieux gérer vos documents, surtout si vous prévoyez de faire une demande de crédit.
Quels registres conservent vos données ?
En Suisse, plusieurs organismes enregistrent vos informations financières :
- L’office des poursuites (dettes, actes de défaut de bien, relances)
- La ZEK (Centrale des crédits et leasings : cartes, crédits, leasings)
- Le registre CRIF (consulté par agences, régies, employeurs, recouvreurs)
Lors de toute demande de crédit en Suisse, ces bases sont systématiquement consultées. Les banques et sociétés de financement y vérifient votre historique : un enregistrement négatif dans l’un de ces registres peut entraîner un refus ou des conditions moins favorables pour votre crédit.
Elles peuvent aussi être vérifiées pour une location d’appartement ou même lors d’une embauche pour certains postes sensibles.
Délai de conservation à l’office des poursuites
L’office des poursuites conserve vos inscriptions selon des règles précises :
- Acte de défaut de bien impayé : 20 ans (attention, chaque relance remet le compteur à zéro)
- Toutes autres poursuites, payées ou non : 5 ans
- Si le créancier refuse de radier une poursuite payée, l’inscription disparaît automatiquement après 5 ans.
Délai de conservation chez CRIF
Le registre CRIF reçoit des informations des agences de recouvrement (Intrum, Paycoach, Infoscore) :
- Procédure de recouvrement, acte de défaut de bien racheté : 3 ans
- Poursuites payées ou périmées : 5 ans
- Saisies et faillites clôturées : 10 ans
- Acte de défaut de bien ouvert : 20 ans
- Tutelle, curatelle : 30 ans
Si le créancier radie votre poursuite, CRIF peut aussi l’enlever – mais il doit être informé. Pensez à contacter CRIF une fois reçu la confirmation de la radiation.
Délai de conservation chez ZEK
La ZEK garde une trace de vos comportements liés aux crédits, leasing et cartes de crédit :
- Demande de crédit rejetée : 6 mois à 2 ans
- Découvert bancaire : 2 mois
- Blocage carte bancaire : 1 à 10 ans selon le type
- Demande de carte rejetée : 3 ans
- Faillite : 10 ans
- Tutelle/curatelle : 30 ans
Et les factures personnelles ?
Même si trier ses factures semble fastidieux, il est conseillé de conserver tous justificatifs au minimum 5 ans, notamment pour l’impôt.
Les indépendants doivent tout archiver : ces documents servent à bénéficier des déductions fiscales. Optez pour des solutions simples : une boîte/année ou l’archivage numérique.
Faire une demande de crédit : pourquoi la gestion des documents et la solvabilité comptent ?
Toute demande de crédit privé ou professionnel en Suisse exige que votre solvabilité soit vérifiée. Les établissements financiers consultent les bases de données (Office des poursuites, ZEK, CRIF) pour vérifier votre historique et votre fiabilité.
- Un dossier « propre », sans poursuites ni actes de défaut de bien, augmente nettement vos chances d’obtenir un crédit aux meilleures conditions.
- En cas d’informations négatives, il est souvent nécessaire de fournir des preuves de régularisation ou d’attendre la fin des délais de conservation avant d’espérer une acceptation.
- Les documents justificatifs (pièce d’identité, fiches de salaire, bail ou justificatif hypothécaire, facture d’assurance) peuvent être exigés pour compléter votre dossier.
Besoin d’un coup de pouce pour gérer vos papiers ?
Chez Milenia, on sait combien ces sujets peuvent être lourds et stressants. Grâce à notre expérience, nous vous accompagnons pour :
- Comprendre et clarifier votre état de solvabilité
- Optimiser votre dossier pour mieux réussir vos démarches, notamment en vue d’une demande de crédit
N’hésitez pas à nous contacter au 021 588 20 00 : nos conseillers sont là pour vous guider.