Table de seance vu depuis le haut avec des ordinateur telephone et verre

Lorsque vous ne payez pas une facture, et que le créancier n’arrive pas à obtenir l’argent de votre part, il peut alors introduire une poursuite à votre encontre.

Il s’agit de la voie légale pour obtenir le remboursement d’une dette. De ce fait, il y aura une inscription auprès d’un office des poursuites, et c’est l’office des poursuites qui se chargera d’entreprendre les démarches pour encaisser la somme due. 

Une poursuite survient généralement après un ou plusieurs rappels. On dit qu’elle est réquisitionnée par le créancier auprès de l’office des poursuites compétent (c.-à-d. l’office des poursuite correspondant à la zone où est enregistré le débiteur) à l’aide d’un formulaire de réquisition de poursuite.

Pour connaître votre situation liée aux poursuites, il faut commander votre extrait du registre des poursuites par internet, ou directement auprès de l’office concerné. Nous vous invitions à lire cet article pour savoir où et comment commander votre extrait.

 

Cela fonctionne comment ?

Le déroulement d’une poursuite démarre toujours par la réquisition de poursuite de la part du créancier, il vous sera ensuite envoyé un commandement de payer où vous aurez 20 jours pour payer. Si vous ne le faites pas dans ce délai, le créancier devra demander une réquisition de continuer la poursuite et vous serez alors convoqué à l’office des poursuites. Lors de cette convocation, un état de votre situation financière sera établi pour déterminer si vous êtes saisissable ou non. 

Si vous êtes saisissables nous vous invitons à lire cet article. 

Si vous êtes saisissable, une saisie de votre salaire aura lieu. Si vous n’êtes pas saisissable, un acte de défaut de biens sera établi. N’oubliez pas que la saisie peut aussi porter sur des biens mobiliers (voiture, bijoux, etc.) ou immobilière (appartement, maison)

Un acte de défaut de biens reste inscrit 20 ans dans votre registre des poursuites et si vous revenez à meilleure fortune, le créancier aura la possibilité de demander la saisie de votre salaire pour solder ces actes de défaut de biens.

Il vous est également possible de faire opposition à la poursuite, dans un délai de 10 jours après la notification du commandement de payer. Toutefois, il faut avancer des preuves que la poursuite est injustifiée pour que l’opposition soit recevable, sinon le créancier pourra demander le retrait auprès d’un juge compétent.

 

procédure de poursuites

 

Et si mes poursuites ne sont pas justifiées ?

En Suisse, n’importe qui peut mettre quelqu’un aux poursuites, sans avoir à justifier l’authenticité de la poursuite.

Si cela vous arrive, vous devrez faire des démarches pour obtenir la radiation de la poursuite injustifiée et faire une avance de frais qui s’élève à un tarif forfaitaire de Fr. 40.00 pour que votre demande soit recevable, et étudiée. 

 

Comment sortir des poursuites ?

Il est plus courant que l’on croit de se retrouver aux poursuites. L’une des raisons principales sont les impôts, qui contrairement à une majorité de pays, ne sont pas imposés à la source. Dès lors, beaucoup de personnes n’arrivent pas à mettre de l’argent de côté pour leurs impôts et se retrouvent à devoir payer plusieurs milliers de francs à la fin de l’année. 

Sortir de la spirale du surendettement n’est toutefois pas impossible, avec le bon soutien tout le monde peut y arriver. 

Chez Milenia, nous travaillons dans le domaine de la solvabilité depuis plus de 15 ans. Nous sommes le soutien professionnel qu’il vous faut pour sortir des dettes. Voici que nous vous proposons avec l’assainissement de dettes : 

  • Faire stopper les rappels de vos créanciers
  • Prévenir les poursuites et les saisies
  • Avoir une seule mensualité abordable pour sortir des dettes
  • Sortir la tête de l’eau et retrouver un sommeil paisible

Les avantages pour vous sont nombreux, mais les principaux sont :

  • Vos dettes sont stoppées et les rappels de vos créanciers s’arrêtent
  • Vous n’avez plus qu’un seul interlocuteur qui ne vous juge jamais
  • Vous êtes libre d’arrêter à tout moment
  • Vous ne créez pas de nouvelles dettes
  • Confidentialité et discrétion assurée

 

Comment effacer mes poursuites ?

Il faut savoir que même après avoir entièrement payé ses poursuites, ces dernières restent inscrites pendant 5 ans (commandement de payer) ou 20 ans (acte de défaut de biens) si aucune démarche n’est entreprise.

Autant dire que cela vous bloquera de nombreuses années dans vos démarches, comme une recherche d’appartement, l’obtention d’un prêt financier et même la recherche de travail. De plus, l’extrait des poursuites n’est qu’un des registres de solvabilité consulté en Suisse dans lequel vous pouvez être noté négativement. 

Nous pouvons analyser et nettoyer vos registres de solvabilité, n’hésitez pas à nous contacter au 021 620 60 00 ou faire votre demande directement sur notre site et nos conseillers se feront un plaisir de vous aider dans vos démarches.

 

 



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