image d'un virus

La Confédération avait été claire, il fallait aider les entreprises et indépendants au plus vite et par conséquent avec des contrôles moins pointus que ce qui est normalement exigé, faute de temps. Mais les personnes abusant de ce système n’allaient pas s’en sortir si facilement à terme.

Entre le début du mois de mai et la fin de juillet, 16,9 milliards de francs d’aides fédérales (dont 4,7 milliard pour la Suisse Romande) ont été reversés à plus de 136’000 entreprises et indépendants. Actuellement ce sont plus de 1850 vérifications qui sont en cours, dont un tiers dans notre contrée romande. La plupart de ces dossiers en vérification concerne à première vue de simples erreurs administratives. Toutefois, plus de 630 plaintes pénales ont déjà été déposées dans le pays d’après ces contrôles.

 

L’argent disparait

Le Ministère public genevois a donc ouvert 52 procédure pénales depuis la fin du mois de mai. Sur ces 52 procédures, la plupart concernent des sociétés et des individus qui « ont menti sur leur chiffre d'affaires ou ont utilisé les prêts à d’autres fins que celles prévues par la loi. Ces infractions sont considérées comme de l'escroquerie, de l'abus de confiance ou de faux dans les titres », indique le pouvoir judiciaire Genevois. Ce dernier précise également que le préjudice financier s’étant de quelques milliers à plusieurs centaines de milliers de francs, selon les cas. A Genève, aucune condamnation n’a encore été prononcée à ce jour.

Le Ministère public vaudois quant à lui dénombre 93 instructions pénales lancées et 84 toujours en attente. Dans le canton de Vaud, le cas d’un entrepreneur avait avait fait les gros titres cet été. Il a notamment été soupçonné d’avoir transféré 1,5 million de francs de crédit fédéraux vers l’étranger, ce chef d’entreprise a été incarcéré. Il est accusé d’abus de confiance ainsi que d’escroquerie.

Ces abus présumés ne concernent, pour l’instant qu’environ 0,15% des bénéficiaires de l’aide fédérale, répartis dans tous les secteurs d’activité. « Ce pourcentage est très bas, les acteurs économiques ont donc été honnêtes. Cela a bien fonctionné, pour des mesures rapidement prises et peu contrôlées au départ», note Christian Wenger, directeur de Cautionnement romand, qui est l’organisme chargé des aides fédérales pour les cantons de Genève, Vaud, Neuchâtel, Valais et Fribourg. Toutefois, le responsable avertit d’éventuels téméraires voulant eux aussi contourner le système : « Les contrôles ne font que débuter.»

 

Emprisonnement prévu pour certains cas graves

A la base les crédits de cautionnement Covid de la Confédération ont été débloqués pour les entreprises en mal de trésorerie dans l’objectif de couvrir leurs charges courantes pendant une durée de trois mois, ces dernières avaient alors la possibilité de recevoir jusqu'à 10% de leur chiffre d’affaire annuel pour un maximum de 500’000 francs. Les versements ont été stoppés fin juillet. En cas de fraude avérée, les prévenus risquent jusqu'à 5 ans de prison et 100’000 fr. d’amende. Si, sous au Palais Fédéral des discussions ont eu lieu sur l’opportunité d’une seconde fournée d’aides financières Covid, pour l’instant, Berne n’a pas officiellement annoncé un renouvellement de l’opération.

Alternative au prêt COVID pour les entreprises

Il existe deux façons d’obtenir un crédit commercial : 

  • Le crédit commercial (PME), au même titre qu’un crédit privé sera financé par une banque.
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Comme pour un crédit privé, nous avons besoin de documentation avant de transmettre votre demande auprès de la banque, ou du partenaire concerné.

Ces derniers procèdent alors à une analyse de votre solvabilité, de votre dossier au complet et émettent une décision finale.

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