Coronavirus

Le programme d’octroi de crédits cautionnés aux petites et moyennes entreprises (PME) annoncé par le Conseil fédéral entre en vigueur aujourd'hui 26 mars 2020. Dès maintenant,  les entreprises peuvent formuler leurs demandes de crédit auprès de leur banque principale.

Comment cela fonctionne?

Elaboré conjointement par la Confédération et les banques, le programme annoncé par le Conseil fédéral permettra aux entreprises affectées par la situation liée au coronavirus d’accéder à des crédits et de surmonter ainsi les pénuries de liquidités. Il va entrer en vigueur ce jeudi 26 mars 2020. Les PME concernées (entreprises individuelles, sociétés de personnes ou personnes morales) bénéficieront d’une aide financière. Celle-ci prendra la forme de crédits garantis par cautionnement solidaire, que les entreprises pourront contracter auprès des banques. Le programme s’adresse aux entreprises ayant réalisé jusqu’à CHF 500 millions de chiffre d’affaires en 2019.

 

La demande de crédit est disponible dès maintenant sur le site https://covid19.easygov.swiss/fr/.

Les entreprises doivent répondre à des critères minimaux. En particulier, elles doivent faire une autodéclaration selon laquelle elles ont subi des pertes de chiffre d’affaires en raison de la pandémie de coronavirus. Le programme se fonde sur les structures actuelles des organisations de cautionnement et prévoit deux types de crédits, qui seront cautionnés conformément à l’ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19:

Deux types de crédits sont possibles:

  • Crédit Covid-19: les montants jusqu’à CHF 0,5 million par contrepartie seront versés par les banques selon des modalités simplifiées et cautionnés à 100% par la Confédération via les organisations de cautionnement. Le taux d’intérêt est actuellement de 0%.
  • Crédit Covid-19 Plus: au-delà de CHF 0,5 million et jusqu’à CHF 20 millions, les montants seront cautionnés à 85% par la Confédération via les organisations de cautionnement. Les demandes devront faire l’objet d’un bref examen préalable par les banques concernées. Le montant maximal de la facilité de crédit est fixé à CHF 20 millions par contrepartie. Le taux d’intérêt applicable au prêt garanti par la Confédération est actuellement de 0,5 %.

 

«Pour nous, les banques, il est essentiel que les entreprises puissent disposer des liquidités nécessaires de manière simple et rapide, afin d’atténuer les conséquences économiques de la situation liée au coronavirus. En cette période difficile, les banques continuent d’assumer pleinement leur responsabilité de fournisseurs de crédit à l’économie et participent au programme. Les PME concernées sont ainsi assurées d’accéder à des crédits garantis par cautionnement solidaire», souligne Herbert J. Scheidt, Président de l’ASB.

 

Un montant de 20 milliards de francs d'aide est prévu par le Conseil fédéral pour les crédits cautionnés par la Confédération. Il a fallu trouver un équilibre entre ce que demande l'économie et la place financière. «Mais nous n'avons pas le choix.» Les crédits cautionnés ne résoudront pas tous les problèmes des PME, mais il faut impérativement éviter des dizaines de milliers de chômeurs, a expliqué le grand argentier Ueli Maurer.

 

Quel montant de crédit est possible ?

Les entreprises pourront solliciter auprès de leur banque des crédits de transition à hauteur de 10% maximum de leur chiffre d'affaires annuel, jusqu'à un plafond de 20 millions. Pour ce faire, elles devront répondre à certains critères et déclarer notamment qu'elles subissent de substantielles pertes de chiffre d'affaires en raison de la pandémie de coronavirus.

Pour le directeur général de la Banque cantonale zurichoise Martin Scholl, le risque d'abus est limité car le crédit sera accordé par des banquiers qui connaissent leurs clients. Les banques ne sont pas non plus obligées d'accorder un crédit, a relevé la secrétaire d'Etat aux questions financières internationales Daniela Stoffel.

 

A quel taux les prêts sont-ils octroyés ?

Remboursables dans les cinq, voire sept ans, les crédits seront versés rapidement et de manière non bureaucratique jusqu'à un montant de 500'000 francs. Ils seront garantis à 100% par la Confédération et assortis d'un taux d'intérêt nul.

Les crédits de plus de 500'000 francs seront garantis à 85% par la Confédération. La banque créancière participera à raison de 15%. Ces crédits pouvant atteindre 20 millions par entreprise, ils exigeront un examen plus approfondi de la part des banques et seront donc assortis d'un taux d'intérêt de 0,5%.

Comme de nombreuses PME ne disposent que d'un compte auprès de PostFinance, cette dernière pourra aussi leur accorder de manière non bureaucratique des crédits allant jusqu'à 500'000 francs. Le Conseil fédéral souligne qu'il ne s'agit pas d'une suppression de l'interdiction d'octroi de crédits s'appliquant à PostFinance, mais d'une mesure temporaire dans le cadre de ce programme.

Les banques se sont préparées à un gros afflux de demandes. Plusieurs centaines de conseillers à la clientèle sont prêts, ont expliqué Martin Scholl et André Helfenstein, patron de Swiss Universal Bank chez Credit Suisse. Le but est que les clients obtiennent un crédit en trente minutes, les nouveaux clients dans la journée.

 

De l'aide de la BNS ?

Pour accompagner les banques, la Banque nationale suisse (BNS) a annoncé plusieurs mesures ce mercredi. D’abord, elle met à disposition des facilités de refinancement pour que les banques puissent trouver de l’argent frais si elles en ont besoin, afin de pouvoir effectuer ces prêts.

Ensuite, la BNS a demandé à la Confédération de pouvoir abaisser le volant anticyclique, un outil qui a été activé en 2014, afin d’apaiser la surchauffe immobilière. Pour faire simple, il s’agit d’exiger des banques qu’elles immobilisent plus ou moins de capital, lorsqu’elles accordent un nouveau prêt. En l’occurrence, la BNS propose désormais que les banques puissent immobiliser moins de capital. Le gendarme financier, la Finma, se montrera aussi moins strict. La FINMA appelle par ailleurs les dirigeants à la retenue en matière de versements de dividendes. Les établissements solides qui limitent ou diffèrent les distributions resteront solides plus longtemps, a-t-elle affirmé

 

Comment pouvons nous vous aider ?

Milenia est à votre disposition, tout nos services sont disponible en cette période de crise. Nous sommes joignables en tout temps, par téléphone ou par mail, par What's App aussi, pour vous simplifier la vie. Notre équipe est en permanence disponible pour aider nos clients, pour répondre à vos questions, mais aussi pour vous aider dans les démarches administratives, pour votre crédit privé, votre crédit PME classic, ou pour vous aider à obtenir un prêt proposé par la Confédération, Crédit Covid-19 ou  Crédit Covid-19 Plus.

 

Courage dans ces moments difficile, n'hésitez pas à faire appel à nous en cas de questions, notre équipe en télétravail est à votre disposition au 021 620 60 00.

 

 



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