Le terme cédule peut sembler un peu barbare mais en Suisse, c’est un document fondamental lors d’un achat immobilier.
Votre cédule hypothécaire, c’est quoi au juste ?
À moins que vous ne soyez très fortuné, il est fort probable que vous ayez contracté une hypothèque pour acheter votre bien immobilier. C’est ainsi pour la grande majorité des résidents en Suisse qui souhaite devenir propriétaire.
Cette hypothèque nécessite bien évidemment le paiement des intérêts associés ainsi que son remboursement éventuel.
Une cédule hypothécaire est un document qui garantit au créditeur, une banque par exemple, le remboursement en question. En pratique, une cédule hypothécaire est inscrite au registre foncier par le biais d’une feuille de papier mentionnant le montant que le créancier peut réclamer au débiteur (l’emprunteur).
C’est un notaire qui effectue les tâches nécessaires dans ce sens afin d’officialiser les démarches concernées.
Pour être plus précis encore, il suffit de se référer à l’article 842 du Code civil suisse qui décrit une cédule comme étant : « Une créance personnelle garantie par un gage immobilier ».
C’est répandu partout dans le monde ?
Pas du tout. C’est une spécialité helvétique datant du Moyen-Age. Une cédule était un écrit par lequel on reconnaissait devoir une somme d’argent.
Format papier ou virtuel ?
En effet, le format papier fut celui utilisé jusqu’en 2012. Lorsque la cédule fut constituée, celle-ci était gardée dans un endroit sécurisé par la banque ou un assureur.
Si le document papier venait à disparaître pour l’une ou l’autre raison, il en était de même pour la garantie de remboursement.
C’est notamment pour cette raison que la version numérique s’est largement répandue depuis 2012.
De quoi s’agit-il ?
Il s’agit d’une cédule dite « de registre ». En bref, cette cédule peut être constituée électroniquement.
Il est important de savoir qu’une cédule papier peut être nominative ou au porteur. Dans le cas de la cédule de registre, elle est systématiquement nominative.
Elle est nommée de registre car cela fait référence à l’inscription de la cédule au registre foncier. La sécurité est donc accrue tant d’un point de vue classement que du point de vue débiteur ; celui-ci étant connu.
Ça se constitue comment exactement ?
Il y a trois étapes :
1) Un contrat de gage est établi entre la banque (le plus souvent) et le nouveau propriétaire du bien immobilier. Ce contrat est ensuite matérialisé sous la forme d’une cédule hypothécaire.
2) La demande d’inscription au registre foncier est effectuée. À cet effet, les services notariaux utilisent une plateforme appartenant à SIX Group qui s’appelle Terravis.
3) Une fois l’inscription finalisée, la cédule hypothécaire de registre prend effet.
Et après avoir remboursé mon prêt ?
La cédule hypothécaire est une sorte d’instrument de crédit. Elle peut dans ce sens être réutilisée pour financer d’autres projets tels que des extensions, rénovations ou aménagements complémentaires.
L’avantage étant qu’il ne faut pas payer de nouveaux frais pour établir une nouvelle cédule.
Pour celles et ceux disposant d’une cédule papier, il est donc primordial d’en disposer physiquement le moment venu sans quoi vous serez à nouveau obligé de payer ce service.
Il en va de même si vous souhaitez annuler une cédule une fois le remboursement complet effectué. Sans le document physique (si vous ne disposez pas de cédule de registre), seule la voie judiciaire s’offre à vous pour le faire.
En parlant de remboursement, vous devez savoir que deux rangs constituent votre prêt hypothécaire. Le deuxième rang doit être remboursé avant votre retraite sur une période maximale définie de 15 ans.
Lorsque ceci est réalisé, vous payerez des intérêts sur le premier rang qui est équivalent à 65% du montant d’achat.
Ça coûte combien ?
Si vous cumulez les taxes, les frais de notaire, les frais liés au registre foncier, le coût est d’environ 2% du montant emprunté.
Il faut donc compter environ CHF 20'000 pour un crédit de CHF 1'000'000. Ce n’est pas anodin.
C’est d’autant plus important de bien sécuriser une cédule hypothécaire papier car, en tant qu’acheteur, vous pouvez bénéficier d’une cession ou transmission gratuite d’une cédule par le vendeur du bien immobilier. Cela, sans frais et en toute légalité.
Et si je ne rembourse pas mon emprunt ?
La cédule permet précisément à votre créancier d’enclencher les démarches nécessaires pour le recouvrement du montant prêté ou des intérêts dus.
Il s’agit plus exactement d’une demande de remboursement prioritaire dans le cadre de la vente du bien en garantie.
Si les intérêts ou le montant du crédit dans son ensemble (2ème rang) ne sont pas remboursés dans les délais et les conditions négociées au départ, la banque peut faire usage de la cédule pour récupérer son argent.
Par ailleurs, une cédule garantit également les intérêts courus, les frais de poursuites et les intérêts moratoires. Inutile de préciser qu’il est vivement conseillé d’honorer ses engagements.
Dernièrement, si la vente aux enchères de votre bien immobilier ne couvre pas la totalité du restant dû, le créancier est en droit de recourir à la saisie des biens issus de l’ensemble de votre patrimoine.
Un crédit à la consommation ?
Quand vous pensez rénovation, une étude de votre cédule est conseillée.
Il existe aussi la solution « prêt personnel » qui offre l’avantage de n’engendrer aucun frais administratif et qui nécessite un simple dépôt de dossier pour effectuer une demande.
La procédure est simple et rapide. Il vous suffit de simuler le montant souhaité, de déterminer la durée de remboursement et vous obtiendrez la mensualité qui tient compte du taux d’intérêt appliqué.
Faites-vous conseiller pour la constitution de dossier afin de maximiser vos chances d’acceptation. Une plateforme de financement telle que Milenia saura vous guider dans vos choix et les pièces justificatives à fournir. L’avantage de faire appel à cette plateforme est l’étendue des banques partenaires qui se positionneront pour traiter votre dossier. Vous disposerez ainsi des meilleures conditions disponibles du marché.
Un autre avantage est votre liberté de pouvoir anticiper le remboursement complet voire de réévaluer votre crédit. Rien ne vous l’empêche et les frais associés sont généralement inexistants.
Bien entendu, qu’il s’agisse d’un prêt hypothécaire ou d’un crédit rénovation, il est essentiel de bien étudier votre santé financière et de faire les choix respectueux de vos besoins et de votre réalité budgétaire.
Avec un crédit à la consommation, il n’y a pas de cédule. Pour autant, un engagement financier reste contractuel et vous engage.
Faites donc le bon choix en vous faisant conseiller par un expert du crédit afin de réaliser vos rêves dans de bonnes conditions.
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