L’identité électronique (l’eID) est un sujet d’actualité en Suisse. Elle permettrait de se faire identifier en ligne et serait utile pour faire des achats ou obtenir des services.
Le 7 mars 2021, la Suisse a voté sur la loi concernant l’eID, ou passeport numérique. L’initiative a été rejetée massivement, avec 64,36% de non, contre 35,64% de oui. Aucun canton n’a voté en faveur.
Revenons sur les avantages et les inconvénients d’un tel changement et essayons d’expliquer les raisons de cet échec.
L’eID, l’intention de base :
L’uniformité et la sécurité. Il serait en effet plus simple et plus sûr de faire valoir son identité sur internet lors de certaines transactions ou lorsqu’on fait appel à des services.
On le sait, il est déjà possible (et obligatoire dans certains cas) de se faire identifier en ligne. Lorsque que l’on contracte un crédit à la consommation par exemple.
Toutefois, ces procédures d’identification sont gérées par des entreprises privées. Certaines sont des ;banques et ne sont pas encadrées par la loi. L’eID aurait permis de palier à cela.
La loi visait à instaurer un système d’identification électronique, reconnu par la Confédération.
Il est toutefois utile de préciser que le terme « passeport numérique » n’est pas correct. Il identifie une personne de manière précise et définie dans le monde numérique mais ne fait pas office de carte d’identité officielle.
Pourquoi un tel rejet de la part de la population ?
La raison principale : les moyens mis en œuvre pour obtenir une eID.
Si le oui l’avait emporté, la Confédération aurait octroyée la mise en œuvre de l’eID à des entreprises privées (ainsi que les cantons et communes). Cela n’a pas plu à la population qui ne voulait pas que leurs données personnelles et sensibles soient gérées et utilisées par de telles entreprises.
La Confédération aurait, par exemple, fourni des données personnelles à SwissSign. Cette entité regroupe, entre autres, des données pour les CFF, la Poste, Swisscom, Crédit Suisse, UBS et compte actuellement 1,7 millions de personnes inscrites pour leur SwissID.
La Confédération avait prévu de créer trois « sets de données officielles ».
Un premier niveau, de « confiance faible », qui contiendrait le nom, l’état civil, les prénoms, la date de naissance et le numéro d’eID.
Un deuxième niveau, de « confiance substantielle », qui ajouterait cette fois la nationalité, le lieu de naissance et le sexe.
Enfin, un 3ème niveau, de « confiance élevée », qui inclut une photo d’identité.
Ces trois niveaux de données personnelles seraient facturés aux fournisseurs d’eID certifiés pour un montant non communiqué.
Et ailleurs ? :
L’exemple du Liechtenstein.
Le Liechtenstein a entamé le 29 avril 2020 la mise en place de son nouveau système d’identification électronique, baptisé simplement « eID ». Il a ainsi remplacé les précédents systèmes « lilog » et « lisign » dont l’intention était plus ou moins identique à l’eID.
Les avantages d’un système comme celui-ci sont nombreux. Quelques exemples :
- Il n’est plus nécessaire pour les Liechtensteinois de signer physiquement certains documents officiels.
- Ils peuvent le faire en dehors des heures d’ouvertures.
- Cela est adapté à des contextes sanitaires où les déplacements ne sont pas conseillés, voire interdits.
La Belgique et Le Luxembourg :
La population dispose d’une carte d’identité intégrant une puce électronique. Aussi, moyennant l’utilisation de logiciels reconnus par les états, l’identification à distance des personnes est répandue depuis plusieurs années et utilisée par nombre d’entreprises et les instances gouvernementales.
Et maintenant ?
Il est fort probable qu’un nouveau projet soit présenté dans un avenir plus ou moins proche. Pour le coup, sans l’intervention d’entreprises privées dans la délivrance des passeports numériques.
L’utilisation de l’eID se fait déjà aujourd’hui dans de nombreuses entreprises, ce n’est qu’une question de temps pour que cela soit régulé par la Confédération.
