femme en voiture avec son chapeau par la fenetre

Être victime de poursuites injustifiées peut s’avérer fâcheux dans la recherche d’un appartement ou d’un emploi. Même si vous n’êtes pas un mauvais payeur, le simple fait que ces dernières soient visibles dans votre registre des poursuites impactera votre solvabilité. 

Que faire dans ces cas-là, pour se sortir des déboires administratifs, et redevenir solvable ?

Une poursuite injustifiée, c'est quoi ?

En Suisse, n’importe qui peut mettre quelqu’un aux poursuites, sans devoir dans un premier temps apporter de preuve. 

Prenons un exemple, vous vous disputez avec votre voisin pour une histoire de place de parking. Désormais ce dernier vous déteste et veux vous compliquer la vie, il peut alors vous inscrire aux poursuites pour le montant de son choix. 

Dans un premier temps, l’office des poursuites ne vérifiera pas le bien-fondé de sa demande et entamera une procédure de poursuite classique, c’est-à-dire que vous recevrez un commandement de payer etc...

Donc une poursuite injustifiée peut être différentes selon les cas, les plus courantes sont généralement des créances que vous avez déjà soldées mais qui vous sont refacturées par le créancier.

 

Changement de loi

Depuis le 1erjanvier 2019, les personnes poursuivies injustement peuvent désormais demander l’effacement de la poursuite. Avant 2019, il était déjà possible de s’opposer à une poursuite injustifiée mais les procédures étaient longues et très coûteuses.

Effacer une poursuite injustifiée peut se faire au plus tôt 3 mois après la notification du commandement de payer auquel vous aurez formulé une opposition totale. Par la suite, il faut demander à l’office des poursuites que cette inscription n’apparaisse plus dans l’extrait, ceci à l’aide d’un formulaire officiel.

Toutefois, si le créancier a fait une réquisition de continuer la poursuite, demandé la mainlevée d’opposition ou déposé une action en paiement, la radiation de la poursuite n’est pas possible. 

 

Le chemin à parcourir

Si la loi a changé, il faut quand même prendre en considération que le débiteur doit toujours faire l’avance des frais de l’office des poursuites, et que ces frais s’élèvent désormais à Fr. 40.00. 

Quant aux délais de la procédure, il faut compter au minimum 1 mois pour que la poursuite n’apparaisse plus dans votre registre.

Sans compter les démarches à comprendre, les termes, et les délais à respecter. 

 

On s'en occupe pour vous

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En d’autres termes, nous nous occupons de vous rendre à nouveau solvable, et de vous offrir une nouvelle liberté.

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Le processus de demande de crédit chez Milenia

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Pas évident quand on ne connaît pas tous les rouages du système. C’est pourquoi il est utile de se faire conseiller dans cette démarche.

En voici les cinq étapes:

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Une période difficile, allant d’un simple licenciement à un accident de travail vous a amené à percevoir un revenu inférieur,

de 70% à 80 % de votre précédent revenu, ce qui peut rapidement amener à une accumulation de dettes lorsque l’on est habitué à un certain train de vie. A ce propos il est possible de s’assurer contre une perte de revenus grâce à une assurance chômage complémentaire que nous proposons.

Toutefois le fait de faire l’objet d’une poursuite ne met pas forcément en péril votre équilibre financier. Mais si vous souhaitez obtenir un crédit dans cette situation, cela peut compliquer la décision de la banque.

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